Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site « www.roselaurens.fr » les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’obligation d’information découlant de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi.

1. Éditeur du site 

Le site est édité par Rose Laurens Souvenirs

adresse : Hervé Balestrieri c/o Rose Laurens Souvenirs, La Batarelle haute, bât l1, 6 rue Missiri, 13014 Marseille

Email : formulaire de contact

Ci- après « L’Éditeur »,

1. Directeur de publication 

Le Directeur de publication est : Hervé Balestrieri

Ci-après « Le Directeur »,

1. Hébergeur du site

Le site internet http://www.roselaurens.fr est hébergé par : Automattic Inc.

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America

Ci-après « L’Hébergeur »,

1. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site internet.

Ci-après « Les Utilisateurs ».

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L’Éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuites à propos de la chanteuse Rose Laurens. Il s’assure de mettre en œuvre les moyens mis à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Lors de l’utilisation du site, l’utilisation devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le site internet. L’Éditeur du site n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations et ne peut, de ce fait, voir sa responsabilité être engagée pour tout préjudice direct ou indirect. 

ARTICLE 3 : COOKIES

Le site http://www.roselaurens.fr peut mettre en place des cookies et vous demander de les accepter aux simples fins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies. L’objectif est d’améliorer la qualité du site. Dans tous les cas, l’Utilisateur reste libre d’effacer ces cookies de son navigateur. 

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le présent site internet peut mettre en place des liens hypertextes, qui sont des liens qui donnent accès au contenu ou ressources d’autres sites internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle de la connexion vers lesdits sites internet. Il n’est ni responsable de la disponibilité de ces sites et des sources externes, ni responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés à l’utilisateur et qui peuvent résulter de l’utilisation de ces sites internet. Les risques liés à l’utilisation de ces sites internet incombent à l’utilisateur, lequel doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de ces derniers.

Les Utilisateurs et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site internet, il lui appartiendra de lui adresser un email afin de formuler sa demande. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. 

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il télécharge sur le présent site. En conséquence, l’Éditeur n’est pas responsable d’un quelconque dommage qu’aurait subit l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.

ARTICLE 6 : SERVICES FOURNIS 

L’Éditeur propose, au travers de son site internet un service d’information. 

L’Éditeur s’efforce à cet effet de fournir des informations fiables, précises, complètes et mises à jour à différentes périodes de l’année sur l’ensemble des services proposés. Il se réserve la possibilité de modifier ces informations à tout moment, sans préavis. 

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de Rose Laurens et/ou des éléments sur lesquels Rose Laurens dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

D’une manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de fournir ses informations personnelles lorsqu’il visite le site internet.

Toutefois, certains services proposés sur le site internet peuvent amener l’utilisateur à communiquer ses données personnelles comme le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de Contact contenu sur le site internet. 

L’Utilisateur reste libre de refuser de communiquer ses données personnelles. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas de certains services en l’occurrence lorsqu’il sollicite des informations sur le site ou lorsqu’il souhaite recevoir des lettres d’informations. 

Le site internet collecte également de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation, notamment des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitées et les services auxquels accède l’utilisateur, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La présente politique est régie par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel la société a son principal établissement. 

ARTICLE 10 : CONTACT 

Pour tout signalement de contenus illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.